Mentions Légales, Statuts & Informations Réglementaires
Portail d'information institutionnel de l'association MILLE DEUX CENTS METRES CINQUANTE • Enregistrement officiel en Préfecture du Doubs.
1. Identification Statutaire de l'Association Éditrice
Le présent portail institutionnel est édité par l'association MILLE DEUX CENTS METRES CINQUANTE, groupement sans but lucratif constitué et régi sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
Siège social et administratif : 51 RUE ROMAIN ROUSSEL, 25000 BESANCON, France.
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W251003429.
Identifiant SIREN : 502319205.
Code APE/NAF : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant).
Autorité administrative d'enregistrement : Préfecture du Doubs (Besançon).
Contact téléphonique officiel : +33 2 83 58 60 57.
Adresse électronique institutionnelle : kfahima007@gmail.com.
2. Direction de la Publication & Responsabilité Rédactionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Directeur de la Publication : Jean-Marc Vuillermoz, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'association MILLE DEUX CENTS METRES CINQUANTE.
Responsable de la Rédaction et des Archives : Antoine Delacroix, Secrétaire Général.
La ligne éditoriale est strictement circonscrite aux objectifs statutaires d'intérêt général, de valorisation du spectacle vivant, d'information civique et de mémoire patrimoniale.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure technique, le stockage des données et la diffusion en réseau du présent portail d'information institutionnel sont assurés par la société tierce d'hébergement :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Le prestataire garantit la haute disponibilité des données publiques ainsi que l'application des protocoles de chiffrement et de sécurité conformes aux normes internationales.
4. Transparence Financière & Gestion Désintéressée (Article L. 242-1)
L'association MILLE DEUX CENTS METRES CINQUANTE certifie solennellement que l'intégralité de ses ressources financières, dons manuels, soutiens au mécénat et contributions de solidarité est consacrée sans réserve au financement exclusif de ses programmes d'intérêt général, à la gratuité des initiatives culturelles en espace public et au développement des ressources pédagogiques ouvertes à la collectivité.
Notre organisation ne comporte aucune part de capital social, ne poursuit aucun objet commercial, ne réalise aucun acte de spéculation marchande et n'accorde aucun dividende ni rémunération directe ou indirecte aux membres de son Conseil d'Administration ou de son Bureau exécutif. L'exercice bénévole des mandats est garanti par les statuts déposés en Préfecture du Doubs. Chaque exercice comptable fait l'objet d'un arrêté contradictoire par la Trésorière Générale, certifié conforme et mis à la disposition permanente des adhérents et des autorités administratives de contrôle.
5. Protection des Données Personnelles & Respect de la Vie Privée
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et les prescriptions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
L'association MILLE DEUX CENTS METRES CINQUANTE s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'enregistrement des adhésions, à la réponse aux correspondances citoyennes et à la délivrance des reçus fiscaux afférents aux dons d'intérêt général. Aucune donnée nominative ou adresse électronique n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Tout citoyen justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur les données le concernant. Ces prérogatives peuvent être exercées sans frais par courrier postal adressé au siège social (51 RUE ROMAIN ROUSSEL, 25000 BESANCON) ou par pli électronique à destination de kfahima007@gmail.com.
6. Propriété Intellectuelle & Licence des Ressources Pédagogiques
L'ensemble des textes officiels, notices historiques, comptes rendus d'audits et supports pédagogiques publiés sur ce portail sont mis à disposition de la collectivité sous un régime de partage d'utilité publique. La reproduction, l'impression et la rediffusion des fiches techniques à des fins purement éducatives, citoyennes ou associatives sans but lucratif sont expressément encouragées, sous réserve de la mention explicite de l'association MILLE DEUX CENTS METRES CINQUANTE et de son siège à Besançon.
Toute exploitation commerciale, extraction automatisée de base de données à des fins marchandes ou altération du sens des écrits institutionnels est formellement prohibée et passible des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle français.